
Visites de signalement
- Type de mission Lutte contre l’Habitat Indigne
- Localisation Beaupréau en Mauges
- Auteur du projet Sylvain MARTIN
- Année de réalisation 2025
Description/précisions
La Commune est chargée au titre des pouvoirs de police du Maire d’assurer la sécurité et la santé de ses occupants. A ce titre, la Commune a pour obligation d’intervenir en cas de signalements d’un logement par ses habitants.
– Visite technique du logement décrivant les désordres du logement,
– Rapport de visite,
– Procédures juridiques afférentes,
– Relationnel locataire/propriétaire,
– Suivi du dossier sur Signal Logement,
– Travail collaboratif avec le Pôle Département de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI).
Ne disposant pas en interne des compétences techniques nécessaires, Beaupréau en Mauges s’appuie sur l’expertise technique de Grap’ pour réaliser les visites techniques et le rapport de visite.
Mise à jour